Articles sélectionnés pour le thème : piscine collective copropriete
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Législation des baignades : piscine publique, baignade ...
Établissement de bain d'accès payant :
Premier cas : Un centre de remise en forme ou de thermalisme :
Le fait même que le billet donne droit à d'autres prestations que la baignade ne constitue pas un motif d'exonération.
Le cadre légal applicable est donc le même que celui d'une piscine publique accès payant tant en matière de déclaration que de surveillance ou encore de règles...
Site :
http://www.elsports.fr
Thèmes liés : reglementation piscine collective privee / piscine collective privee / piscine collective copropriete / piscine collective reglementation / piscine collective
Piscines à caractère privé - secourisme.info
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I - DEFINITION
Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951
relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...
Site :
http://secourisme.info
La barrière piscine souple démontable Beethoven ...
NF P90-306
La barrière piscine Beethoven est homologuée NF P90-306
La barrière piscine Beethoven et Beethoven III est une clôture souple et démontable pour piscine homologuée et conforme à la norme française NF P90-306. Esthétique, sécurisante, elle est aussi robuste et présente une grande qualité de fabrication. D'une hauteur de 1.22m et disposant d'un filet autant raffiné que...
Site :
https://www.barrierepiscinedemontable.fr
Thèmes liés : installation barriere piscine beethoven / barriere piscine beethoven / barriere piscine demontable / barriere de securite souple pour piscine / pose cloture piscine beethoven
Surveillance des baignades : quelles obligations légales ...
Contenu
Surveillance des baignades : quelles obligations légales ?
Mis à jour le 05/06/2015
Ce qu'il faut savoir sur la surveillance des lieux de baignade, qu'ils soient aménagés ou non.
Les différentes catégories de baignades
1 - La baignade est interdite
Le principe général sur le domaine public maritime et fluvial est que la baignade est libre, sans restriction dans le temps,...
Date: 2019-02-12 02:10:12
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : code de la sante publique piscines et baignades / piscine collective copropriete / piscine collective reglementation / piscine collective / piscine municipale du centre
Cloture et barrière amovible pour piscine | Piscine-Center.Net
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Notice
Photos
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Entretien de piscines
La société Piscines Entretien Nettoyage, située à Soussans,...
Site :
https://www.piscines-entretien-nettoyage.fr
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