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Installation d'un dispositif de sécurité des piscines privées ...
Certaines piscines privées doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
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De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous...
Thèmes liés : systeme d'alarme piscine / securite piscine privee / installation d une piscine / piscine collective privee / gites avec piscine privee
Installation ou construction d'une piscine privée ...
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Installation ou construction d'une piscine privée
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Thèmes liés : construction d une piscine / installation d une piscine / construction piscine privee / construction piscine particulier / construction de piscine
L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une ...
Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
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Thèmes liés : construction piscine particulier / construction de piscine
Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de ...
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d'habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles.
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Conclusion du contrat de location
La réservation d'une location de vacances s'effectue par un contrat de location écrit :
de...
Thèmes liés : location vacances avec piscine interieure
Sortie et voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >Sortie et voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
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Thèmes liés : securite piscine particulier
Taxe d'aménagement - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : installation d une piscine
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