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Piscine collective

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La piscine municipale est devenue depuis quelques années un lieu de loisir, de détente et ludique pour les enfants et les parents.

Les piscines dites "Publiques" ont un ou plusieurs bassins aménagés pour recevoir le public et dans lesquels différentes activités sont autorisées et proposées (bain ou natation) Sa conception est définie selon...

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Thèmes liés : traitement de l eau d une piscine / piscine d'eau de mer / piscine d eau de mer / traitement d'eau piscine publique / traitement d'eau d'une piscine

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Date: 2019-02-12 02:09:38
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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