Chapitre II : Piscines et baignades

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Chapitre II : Piscines et baignades

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TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINES PUBLIQUES - PDF

Le traitement de l'eau des piscines collectives est soumis à un contrôle exigeant et une règlementation précise régit par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales. Sovica-Loisirs conseillent et équipent des copropriétés et associations détenant une piscine soumise à cette règlementation. Ce partenariat assure à nos clients de pouvoir s'appuyer sur un support...

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DDCS de l Hérault La réglementation des piscines et ...

il y a 1 ans

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1 DDCS de l Hérault La réglementation des piscines et baignades dans l Hérault Références et bibliographie : - Code du sport, - Code de la santé publique, - Code de la construction et de l habitation - Code des collectivités territoriales, - «Le droit des baignades Traité pratique» de Christian Belhache, Plan de la synthèse : I. La...

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Piscines publiques - AFNOR Normalisation

Sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

 

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié (JORF du 14 août 1980)

 

Arrêté du 4 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie...

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Date: 2019-02-11 09:37:39
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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-12 02:09:38
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Piscines à caractère privé - secourisme.info

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I - DEFINITION

Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951

relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...

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Code de la santé publique - Chapitre II : Piscines et ...

Article L1332-1

Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou...

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Date: 2019-02-09 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

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Traitement des piscines collectives - Activité Piscine

Traitement des piscines collectives

30 mars 2017

Pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité de leurs usagers, les piscines accueillant du public sont soumises à de nombreuses exigences normatives. Le cadre réglementaire impose ainsi aux exploitants une obligation de moyens et de résultats en matière sanitaire pour leurs installations.

Afin d'assurer le bon respect des textes en...

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DGCCRF - Piscines : respectez les exigences de sécurité ...

Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de...

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Chapitre II : Piscines et baignades. - Code de la santé ...

Article L1332-1

 

Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration, accompagnée d'un dossier justificatif, comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou...

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Entretien et Maintenance d'adoucisseur d'eau - Eaulympic

Un adoucisseur doit être entretenu régulièrement afin de garantir un fonctionnement optimal et éviter les risques sanitaires.

Toutefois si votre adoucisseur tombe en panne, vous disposerez toujours d'une alimentation en eau non adoucie (pour les installations comprenant un by-pass), vous vous retrouvez simplement privé de la distribution d'eau douce. Néanmoins le circuit d'eau de votre...

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