Déclaration préalable : Cerfa et affichage

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La déclaration préalable sert à l'administration afin de vérifier qu'un projet de construction est effectivement conforme aux règles d'urbanisme. Elle est parfois exigée pour l'implantation d'une clôture ou la construction d'une piscine.

Définition déclaration préalable

Toute personne qui souhaite réaliser un aménagement doit, dans certaines conditions, déposer une...

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Date: 2019-02-11 21:08:36
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Thèmes liés : permis de construire abri de piscine / construction d'une piscine naturelle / construction d une piscine / regle installation piscine hors sol / installation d une piscine

Plan de piscine GRATUIT - ArchiFacile

Choisir sa piscine dépend de plusieurs facteurs. Par où commencer ?

1 - Vérifier les démarches administratives nécessaires à la construction ou l'installation de sa piscine

La construction d'une piscine est soumise à certaines réglementations, avant de vous lancer dans votre projet :

Consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de votre commune ou RNU (Règlement National...

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Site : https://www.archifacile.fr

Règlementation de la municipalité de Cap-Saint-Ignace

Abris d'hiver - Art. 5.19.2.1

Les abris d'hiver et les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones entre le 15 octobre d'une année et le 1er mai de l'année suivante. Les abris d'hiver doivent respecter les normes suivantes :

1) ils sont localisés sur un terrain où est implanté un bâtiment principal;

2) ils sont érigés sur l'aire de stationnement, sur une voie d'accès à une...

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Date: 2019-02-11 22:46:16
Site : http://www.capsaintignace.ca

Thèmes liés : amenagement exterieur piscine hors terre / hauteur cloture piscine hors terre / amenagement exterieur piscine hors sol / norme cloture piscine hors terre / amenagement piscine hors sol terrasse

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