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2 articles sélectionnés

Surface constructible d'un terrain pour une maison ...

Pascal CAMLITI

Monsieur,

La surface d'une piscine selon les communes compte dans la surface d'emprise au sol, se voit donc appliqué un coefficient d'emprise au sol .

Si l'on considère l'emprise au sol comme surface constructible, en général les piscines et annexes sont considérées comme surfaces construites.

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Michalon

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 618 m2 et du 1/4...

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Marlène

Bonjour,

nous sommes sur le point d'acquérir un terrain pour la construction de notre maison. Ce terrain est composé d'une partie...

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