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Guichet municipal | Municipalité de Sainte-Marthe
Depuis juillet 2010, un règlement provincial est applicable aux piscines résidentielles.
Toute piscine doit être entourée d'une clôture qui répond aux normes suivantes :
empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
être d'une hauteur d'au moins 1,2 m;
être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.
Un mur...
Site :
http://www.sainte-marthe.ca
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Piscines à caractère privé - secourisme.info
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I - DEFINITION
Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951
relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...
Site :
http://secourisme.info
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