Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-12 02:09:38
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Traitement des piscines collectives - Activité Piscine

Traitement des piscines collectives

30 mars 2017

Pour garantir les conditions d'hygiène et de sécurité de leurs usagers, les piscines accueillant du public sont soumises à de nombreuses exigences normatives. Le cadre réglementaire impose ainsi aux exploitants une obligation de moyens et de résultats en matière sanitaire pour leurs installations.

Afin d'assurer le bon respect des textes en...

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Site : https://activite-piscine.com

Piscines à caractère privé - secourisme.info

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I - DEFINITION

Ce sont les piscines qui ne sont pas soumises à la loi n° 51-662 du 24 mai 1951

relative à la sécurité dans les établissements de natation. Elles ne sont donc ni ouvertes au public, au sens large du terme (« monsieur tout le monde »), ni d'accès payant (directement ou...

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Site : http://secourisme.info