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4 articles sélectionnés
Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...
22 avril 2012 | 6 Commentaires
Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.
Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!
Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...
La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.
12 janvier 2011 | 62 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
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Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction
8 avril 2012 | 82 Commentaires
Depuis le 1er mars 2012 des modifications importantes sur les surfaces régissant les autorisations d'urbanisme ont été mise en place.
Les SHON et SHOB ont été supprimées et remplacées par deux surfaces différentes : la Surface de Plancher et l'Emprise au Sol.
Après avoir décrite en détail la Surface de Plancher dans un article précédent, il est...
Thèmes liés : piscine d'interieur maison / plan d'une maison avec piscine / piscine abri voiture / construction d une piscine / abri piscine sol mur
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 83 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : valeur d'une maison avec piscine / piscine d ile de france / piscine ile de france / construction d une piscine
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